CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Validation du devis :

  • Le devis n’est plus valable après la date d’échéance
  • Le devis est pris en compte qu’à signature du client.
  • La signature du devis engage à régler la totalité de la somme.
  • Toute prestation non mentionnée dans ce devis, donnera lieu à une nouvelle estimation tarifaire.
  • Le montant du mobilier, des accessoires et des matériaux ne peux être mentionné avant le démarrage du projet.

Modalités de paiement :

  • Le projet SÉRÉNITÉ ne démarre qu’à réception d’un premier acompte de 50% du montant total du devis et le guide “SÉRÉNITÉ” n’est envoyé qu’à réception des derniers 50%.
  • Les règlements s’effectuent par virement bancaires (voir RIB précédemment) ou en espèce.
  • Pas d’escompte pour paiement anticipé.
  • En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 15 % sur le montant impayé seront dus de plein droit.
  • TVA non applicable, art. 293B du CGI.
  • Les frais de matériaux et mobilier ne sont pas avancés.

Clause de paiement pour le coaching CLARTÉ :

  • Le prix de la prestation de coaching est indiqué en euros et est payable selon les modalités convenues lors de la réservation.
  • Le client reconnaît et accepte que la prestation de coaching débute uniquement après encaissement du paiement total de la prestation.
  • En cas de paiement intégral avant la réalisation de la prestation, celui-ci constitue un paiement anticipé autorisé au sens du droit de la consommation.
  • Sauf accord contraire écrit, tout coaching commencé est dû.
  • Le règlement du montant de la prestation vaut acceptation pleine et entière des conditions suivantes :
    • paiement intégral avant la réalisation de la prestation,
    • toute séance annulée moins de 48 h avant la date prévue est considérée comme due, sauf cas de force majeure (à convenir avec Roxanne ASSEEFF).

Déplacement et frais :

  • Les frais de déplacement sont gratuits sur Meaux et dans un périmètre de 5km (or prestation de fresque et peinture décorative).
  • Les frais de déplacement ne faisant pas partis du périmètre de 5km autour de Meaux sont facturés à 1€/kilomètre et multipliés par le nombre de visite (aller-retour). Par exemple : pour un projet situé à 35 km de Meaux avec deux visites de prévues, les frais de déplacement seront de 140€ ( soit (35×2)x2 = 140 ).
  • Les prestations de fresques et peintures décoratives ne sont pas soumis à ces conditions et sont facturés à 1€/km (aller-retour) multipliés par le nombre de visite.
  • Les déplacements sur Paris sont facturés 50€ l’aller Meaux-Paris et 50€ le retour Paris-Meaux pour 1 visite.

Droit de Rétractation et Remboursement :

  • Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis.
  • Vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque par mail ou par courrier :
    • contact@lesnuancesderoxanne.com
    • ASSEEFF Roxanne – 41 avenue Clémenceau – 77100 MeauxTous paiement sera remboursé après réception de votre déclaration de résiliation de contrat sous un délais de 10 jours.
  • Un montant proportionnel au travail réalisé avant le délai de rétractation, et ce jusqu’à réception de votre déclaration de rétractation, sera retenu sur le montant du remboursement.
  • Passé le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué et la somme totale sera due.

Gestion de projet :

  • La gestion de projet s’effectue uniquement avec les clients directs, sans l’intervention de tiers ou avec un autre professionnel (décoratrice d’intérieur, architecte d’intérieur, etc…) sauf cas échéant.
  • ASSEEFF Roxanne s’engage à être présente à l’issu du projet et de la totalité du règlement pour toutes questions relative au projet et à la mise en oeuvre des conseils de manière raisonnable et mesurée.
  • Les clients s’engagent à être réactifs et disponibles lors de la durée de la conception.
  • Les informations validées lors du rendez-vous de lancement fixent la direction du projet. Une fois la conception entamée et les premières propositions de recherches présentées, aucun changement complet ou revirement total ne pourra être demandé. Seuls des ajustements raisonnables sont possibles. Toute refonte globale fera l’objet d’un devis complémentaire.

Responsabilité et Résultats :

  • ASSEEFF Roxanne s’engage à fournir des services de coaching de haute qualité. Cependant, les résultats obtenus dépendent de la mise en œuvre des conseils par le client.
  • La 3D et ses visuels sont une approche proche du résultat final, mais pas une exactitude du rendu final à 100%.

Fresque et peinture décorative :

  • Le support doit être prêt à peindre (sauf en cas de support réalisé par ASSEEFF Roxanne).
  • ASSEEFF Roxanne se réserve le droit de trouver les couleurs approximatives des teintes si celles-ci n’ont pas été définies au préalable avec des références précises.

Confidentialité :

ASSEEFF Roxanne s’engage à préserver la confidentialité des échanges et des informations personnelles partagées pendant nos rendez-vous et coaching.

Utilisation des photos et du contenu réalisé :

  • Les photos transmises par le client ou prises par ASSEEFF Roxanne, ainsi que l’ensemble des créations réalisées (plans, visuels, idées d’aménagement, etc.) restent la propriété de ASSEEFF Roxanne.
  • Ces éléments peuvent être utilisés à des fins de communication : site internet, réseaux sociaux, portfolio, publications ou événements professionnels, dans le respect de la vie privée du client.

Modifications des CGV :

  • ASSEEFF Roxanne se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
  • Les modifications seront communiquées aux clients et entreront en vigueur à la date indiquée.